Regulations

AGA AIR ANS OPS PEL RPAS SSP/SMS GEN
Domaine Intitulé Description Date
1 ANS Arrêté N°0001297/MINT du 29 septembre 2006 relatif à la certication des Fournisseurs des Services de la Navigation Aérienne dans l'espace aérien et sur le territoire camerounais 10/01/2014
2 ANS Arrêté N°0000713/MINT du 08 juin 2006 relatif aux unités de mesure à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol des aéronefs 10/01/2014
3 ANS Circulaire N°000529/CCAA/DG du 11 septembre 2006 relative aux procédures de certification des Fournisseurs des Services de la Navigation Aérienne au Cameroun 10/01/2014
4 ANS Lettre Circulaire N°00013/LC/CCAA/DNA du 27 janvier 2006 à tous les exploitants d'aéronefs civils et des stations radioélectriques aéronautiques au Cameroun 10/01/2014
5 ANS Décret N°2009/0051/PM du 22 janvier 2009 fixant la composition du patrimoine aéronautique national et les modalités de sa gestion 10/01/2014
6 ANS Décret N°2003/2030 du 04 septembre 2003 portant définition, Organisation et Gestion de l'espace aérien Camerounais 10/01/2014
7 ANS Instruction N°000456/CCAA/DNA du 22 aout 2006 relative à la circulation dans les espaces à minimum de séparation verticale réduit 10/01/2014
8 ANS Instruction N°0001298/MINT du 29 septembre 2006 portant organisation de la fourniture des services d'information aéronautique et des cartes aéronautiques dans l'espace aérien et sur le territoire camerounais 10/01/2014
9 ANS Instruction N°000273/CCAA/DSA du 16 juin 2009 visant à mettre en oeuvre et à renforcer les dispositions de l'arrêté n°00738/MINT du 07 juin 2005 relatif aux licences et qualifications des personnels de l'aéronautique civile 10/01/2014
10 ANS Instruction N°000356/l/CCAA/DSA du 04 aout 2009 relative à la maintenance des équipements de télécommunication aéronautiques 10/01/2014
11 ANS Instruction N°0001231/MINT du 14 septembre 2006 relative aux spécifications techniques portant sur le fourniture de l'assistance météorologique à la navigation aérienne au Cameroun 10/01/2014
12 ANS Instruction N°000504/l/CCAA/DNA du 04 septembre 2006 relative à l'utilisation du GNSS au Cameroun 10/01/2014
13 ANS Loi N°2013/010 du 24 Juillet 2013 portant regime de l'aviation civile au Cameroun 27/01/2014
14 ANS Décret N°2003/2033/PM du 04 Septembre 2003 relatif à la navigation aérienne dans l'espace aérien camerounais 27/01/2014
15 ANS Arrété N°00711/MINT du 08 Juin 2006 portant organisation des services de la circulation aérienne au Cameroun 27/01/2014
16 ANS Instruction N°00714/MINT du 08 Juin 2006 relative aux procédures pour les services de la navigation aérienne de gestion de trafic aérien 27/01/2014
17 ANS Arrêté N°001303/MINT du 29 Septembre 2006 portant réglementation de la fourniture du service d'information aéronautique dans l'espace aérien et sur le territoire camerounais 27/01/2014
18 ANS Arrêté N°001301/MINT du 29 Septembre 2006 portant réglementation de la fourniture des cartes aéronautiques 27/01/2014
19 ANS Circulaire N°0032/C/CCAA/DG/DSA du 02 Decembre 2013 relative à la conception et à l'établissement des procédures de vol à vue et de vol aux instruments 30/01/2014
20 ANS Circulaire N°0034/C/CCAA/DG/DSA du 04 Decembre 2013 renforçant les dispositions sur les observations d'aéronefs et comptes rendus d'aéronef liés à la météorologie 30/01/2014
21 ANS Circulaire N°0039/C/DG du 06 Decembre 2013 relative à la formation périodique des inspecteurs de la sécurité aérienne 30/01/2014
22 ANS Instruction N°0037/I/CCAA/DSA du 14 aout 2014 relative à l'emport, au codage et à l'enregistrement des balises de détresse 25/09/2014
23 ANS Arrêté N°0000712/MINT du 8 juin 2006 portant réglementation de l'assistance météorologique à la navigation aérienne au Cameroun 07/10/2014
24 ANS Instruction N° 000046/CCAA/DG/DSA du 21 Octobre 2014 relative à la licence et aux qualifications des controleurs de la circulation aérienne 01/04/2015
25 ANS Instruction N° 000047/CCAA/DG/DSA du 21 Octobre 2014 relative à la formation et à l'agrément des centres de formation de controleur de la circulation aérienne 01/04/2015
26 ANS Arrêté n°000162 du 13/07/2015 fixant les règles de conception et d'utilisation des procédures de vol à vue et de vol aux instruments 24/07/2015
27 ANS Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 24/09/2015
28 ANS Arrete N°00157/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens 24/09/2015
29 ANS Arrete N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procédures de télécommunications aéronautiques 24/09/2015
30 ANS Arrêté N°00155/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux aides radio à la navigation aérienne au Cameroun 26/09/2015
31 ANS Circulaire N°000014/CCAA/DG/DSA/SMA du 28 avril 2015 portant sur les principes des facteurs humains pour les services de la navigation aérienne 23/10/2015
32 ANS Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
33 ANS Annexe à l'Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
34 ANS Chap 1_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
35 ANS Chap 2_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
36 ANS Chap 3_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
37 ANS Chap 4s1_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
38 ANS Chap 4s2_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
39 ANS Chap 5_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
40 ANS Chap 5s1_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
41 ANS Chap 6_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
42 ANS Chap 7_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
43 ANS Chap 8_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
44 ANS Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
45 ANS Annexe à l'Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
46 ANS Partie 1_Chap 1-3_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
47 ANS Partie 1_Chap 4_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
48 ANS Partie 1_Chap 5_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
49 ANS Partie 1_Chap 5s1_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
50 ANS Partie 1_Chap 6_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
51 ANS Partie 1_Chap 8_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
52 ANS Partie 1_Chap 8s1_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
53 ANS Partie 1_Chap 9_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
54 ANS Partie 1_Appendice_Chap 9_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
55 ANS Partie 1_Chap 10_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
56 ANS Partie 1_Chap 11_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
57 ANS Partie 1_Chap 12_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
58 ANS Partie 2_Chap 1 à 4_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
59 ANS Partie 1_Chap 7_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
60 ANS Arrêté N°00157/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens 27/10/2015
61 ANS Partie 1_Chap 5s2_Arrêté N°00158/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
62 ANS Annexe _ Arrêté N°00157/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens 27/10/2015
63 ANS Chapitre 1 _ Arrêté N°00157/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens 27/10/2015
64 ANS Chapitre 2 _ Arrêté N°00157/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens 27/10/2015
65 ANS Chapitre 3 _ Arrêté N°00157/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens 27/10/2015
66 ANS Chapitre 3s1 _ Arrêté N°00157/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens 27/10/2015
67 ANS Chapitre 3s2 _ Arrêté N°00157/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens 27/10/2015
68 ANS Chapitre 3s3 _ Arrêté N°00157/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens 27/10/2015
69 ANS Chapitre 3s4 _ Arrêté N°00157/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens 27/10/2015
70 ANS Chapitre 3s5 _ Arrêté N°00157/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens 27/10/2015
71 ANS Chapitre 4 _ Arrêté N°00157/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux systèmes de surveillance et aux systèmes anticollision aériens 27/10/2015
72 ANS Chap 4s1_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
73 ANS Chap 4s2_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
74 ANS Chap 4s3_ Arrêté N°00156/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux procedures de télécommunications aéronautiques 27/10/2015
75 ANS Arrêté N°00155/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux aides radio à la navigation aérienne au Cameroun 27/10/2015
76 ANS Annexe_Arrêté N°00155/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux aides radio à la navigation aérienne au Cameroun 27/10/2015
77 ANS Chapitre 1_Arrêté N°00155/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux aides radio à la navigation aérienne au Cameroun 27/10/2015
78 ANS Chapitre 2_Arrêté N°00155/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux aides radio à la navigation aérienne au Cameroun 27/10/2015
79 ANS Chapitre 3_Arrêté N°00155/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux aides radio à la navigation aérienne au Cameroun 27/10/2015
80 ANS Chapitre 3s1_Arrêté N°00155/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux aides radio à la navigation aérienne au Cameroun 27/10/2015
81 ANS Chapitre 3s2_Arrêté N°00155/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux aides radio à la navigation aérienne au Cameroun 27/10/2015
82 ANS Chapitre 3s3_Arrêté N°00155/A/MINT du 03 juillet 2015 fixant les dispositions applicables aux aides radio à la navigation aérienne au Cameroun 27/10/2015
83 ANS Arrêté N°00084/A/MINT du 14 juin 2016 fixant les dispositions applicables à l'utilisation du spectre de frequences radioélectriques dans les bandes attribuées aux services aéronautiques 16/09/2016
84 ANS Instruction n°000012/C/CCAA/DG/DCRCA du 18 Nov 2016 fixant les modalités de demande d'autorisation d'utilisation d'aéronefs télépilotés dans l'espace aérien et sur le territoire camerounais pour des opérations ponctuelles de travail aérien 21/11/2016
85 ANS Instruction N°000041/CCAA/DG/DSA du 29 octobre 2015 relative à la formation et aux qualifications des concepteurs de procédures de vol 25/02/2019
86 ANS Instruction-n°0000001-CCAA-DG-DSA Du 24-02-2020 03/03/2020
87 ANS circulaire 466 du 22 aout 2006 relative aux equipements de Communication et de Navigation 10/06/2020
88 ANS Arrêté N°2006-708-MINT du 08 Juin 2006, relatif aux règles de l.air applicables aux aéronefs camerounais et étrangers 22/06/2020
89 ANS Arrêté conjoint N°0002/A/MINT/MINDEF du 28 septembre 2020 portant organisation et fonctionnement de la cellule de coordination de la gestion de la circulation aérienne au Cameroun 23/10/2020
90 ANS Circular 000019 of 28 october 2020 relating to providing oprationnal guidelines for aeronautical search and rescue services providers 29/10/2020
91 ANS circular 23 of 11/25/2020 laying down specifications for the Aeronautical information exchange model AIXM 5.1 22/12/2020
92 ANS circular 22.CCAA.DG of nov 25 2020Laying down specifications for the presentation of the electronic Aeronautical lnformation Publication (eAlP) 22/12/2020
93 ANS Circulaire 000059 du 28 novembre 2014 relative à la demande de publication des données Aéronautiques concernant l'espace et le territoire Camerounais 26/04/2021
94 ANS Circulaire n°007.C.CCAA.DG du 24 mai 2021 relative à la préparation des fournisseurs ATS à une reprise normale des activités après Covid-19. 31/05/2021
95 ANS Circulaire0012_PME Relative à la planification des mesures d'exception pour les services de la Circulation Aérienne Circulaire0012_PME Relative à la planification des mesures d'exception pour les services de la Circulation Aérienne 08/09/2022
96 ANS Circulaire N°0002/C/CCAA/DG du 09 Fev 2022 Relative à la mise en œuvre des changements sur les systèmes fonctionnels d'un prestataire de service de la navigation aérienne". 10/10/2022
97 ANS Circulaire 000011 du 24 mai 2023 relative aux signaux à utiliser sur un aérodrome ou une hélistation pour communiquer avec un aéronef. 26/05/2023
98 ANS Decision n° 000008 .D.CCAA.DG.DSA.DCRCA.SCNS du 08 janvier 2024 fixant les dispositions relatives à lhomologation des equipements radioelectriques , l.assignation et le controle des frequences radioelectriques du secteur aeronautique. 23/01/2024
99 ANS Circulaire n°00012.C.CCAA.DG.DSA.SDNAA.STA.rsa du 08aout 2022 relative à la planification des mesures d.exception pour les services de la circulation aérienne. 05/06/2024
100 ANS Circulaire n°000003 du relative a la fourniture des renseignements climatologiques aeronautiques 07/07/2025
101 ANS Circulaire n°000002 du 11avril 2025 relative aux instruments systemes installations requis pour la fourniture de l assistance meteorologique a la navigation aerienne 07/07/2025
102 ANS Circulaire n°2026/C/CCAA/DG/DSA du 01/06/26 relative aux lignes directrices relatives aux inspections en vol des aides Radio à la Navigation. 21/07/2026
103 ANS Circulaire n° 2026.010 du 20 Juillet 2026 relative aux installations et équipements requis pour la fourniture des services de la navigation aérienne 28/07/2026
104 ANS Circulaire /C/CCAA/DG/DSA 2026.025 du 22 juillet 2026 relative à la Mise en place d'un système de management de la qualité dans le domaine de la météorologie aéronautique 25/08/2026
105 ANS Circulaire/C/CCAA/DG/DSA 2026.027 du 22juillet 2026 relative aux Directives opérationnelles pour la gestion du cisaillement de vent dans les services météorologiques aéronautiques 25/08/2026
106 ANS Circulaire n° 2026.030 /C/CCAA/DG/DSA du 29 septembre 2026 relative à la validation des procédures de vol (New) 07/10/2026
107 ANS Circulaire n° 2026.039 /C/CCAA/DG/DSA du 06 octobre 2026 relative à la gestion de la fatigue dans le cadre de la fourniture des services du controle de la circulation aérienne(New) 07/10/2026
108 ANS Circulaire n° 2026.048 /C/CCAA/DG/DSA du 06 octobre 2026 relative à l'acceptation des systèmes de gestion des risques liés à la fatigue (FRMS) des fournisseurs de services de contrôle de la circulation aérienne (New) 12/10/2026
109 ANS Circulairen° 000009 C/CCAA/DG du 17 octobre 2024 relative à l'élimination des carences et lacunes à la navigation aérienne. 21/10/2026
110 ANS Décision n° 001959 /D/CCAA/DG/DSA portant adoption du document 10066 de l'OACI comme moyen acceptable de conformité aux règlements applicables au Cameroun en matière de gestion de l'information aéronautique du 20 octobre 2026 (New) 22/10/2026
111 ANS Décision n° 001958 /D/CCAA/DG/DSA portant adoption du Document 4444 de l'OACI comme moyen acceptable de conformité aux règlements applicables au Cameroun en matière de Gestion du Trafic Aérien du 20 octobre 2026 (New) 22/10/2026
112 ANS Règlement d’exécution CEMAC N° 139/26/CEMAC/C/P/REX-RA du 29 septembre 2026 établissant les règles de l’air. 02/11/2026
113 ANS Règlement d’exécution CEMAC N° 141/26/CEMAC/C/P/REX-ECANS du 29 septembre 2026 établissant les exigences communes applicables aux fournisseurs de navigation Aérienne. (New) 02/11/2026
114 ANS Règlement d’exécution CEMAC N° 142/26/CEMAC/C/P/REX-ATS du 29 septembre 2026 établissant les exigences techniques applicables aux services de la circulation aérienne (ATS) New 02/11/2026
115 ANS Règlement d’exécution CEMAC N° 143/26/CEMAC/C/P/REX-AIS du 29 septembre 2026 établissant les exigences techniques applicables aux services d’Information Aéronautiques (AIS) fournis dans les Etats membres de la CEMAC (New) 02/11/2026
116 ANS Règlement d’exécution CEMAC N° 144/26/CEMAC/C/P/REX-CNS du 29 septembre 2026 établissant les exigences techniques applicables aux Télécommunications Aéronautiques (New) 02/11/2026
117 ANS Règlement d’exécution CEMAC N° 145/26/CEMAC/C/P/REX-MET du 29 septembre 2026 établissant les exigences techniques applicables aux services de la météorologie Aéronautique. (New) 02/11/2026
118 ANS Règlement d’exécution CEMAC N° 146/26/CEMAC/C/P/REX-PANS-OPS du 29 septembre 2026 établissant les exigences techniques applicables à la conception et à l’exploitation des procédures de vol. (New) 02/11/2026
119 ANS Règlement d’exécution CEMAC N° 147/26/CEMAC/C/P/REX-SAR du 29 septembre 2026 établissant les exigences techniques applicables aux recherches et sauvetage. (New) 02/11/2026
120 ANS Règlement d’exécution CEMAC N° 148/26/CEMAC/C/P/REX-MAP du 29 septembre 2026 établissant les exigences techniques applicables aux services de la Cartographie Aéronautique (New) 02/11/2026
121 ANS Règlement d’exécution CEMAC N° 149/26/CEMAC/C/P/REX-UMES du 29 septembre 2026 établissant les Unités de mesure à utiliser dans l’exploitation en vol et au sol. (New) 02/11/2026
Type Nom Description Date